Clos 't Hof ten Berg 18
1090 Jette
Enquête publique terminée
Renover et transformer une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 14 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 175 m² | 262 m² | À déterminer | 87 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489364 |
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Référence communale | J.9504 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2013 |
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Dossier complet | 30-10-2013 |
Début d'enquête publique | 31-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2013 |
Commission de concertation | 22-11-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué