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Clos 't Hof ten Berg 18
1090 Jette

Enquête publique terminée

Renover et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 262 m² À déterminer 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489364
Référence communale J.9504
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 31-10-2013
Fin d'enquête publique 14-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques