Drève du Duc 124
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division en deux logements et la construction d'une annexe semi-enterrée - transformer et étendre l'immeuble et réaménager la zone de recul
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 274 m² | 280 m² | - | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/489330 |
|---|---|
| Référence communale | PU/29361-13 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-07-2013
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
26-07-2013
|
| Enquête publique |
26-08-2013
09-09-2013 |
| Avis siamu |
17-09-2013
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| Dossier complet |
19-09-2013
|
| Commission de concertation |
26-09-2013
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| Décision (notification) |
13-11-2013
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| Mise en œuvre |
16-01-2014
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| Validité |
12-11-2015
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