Rue de l'Automne 33-35
1050 Ixelles

Référence régionale PU/489298
Référence communale 2013/271-31/33-35 (FF)
Identifiant 1361208
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre:

Objet de la demande

Construire un mur de clôture de jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2013
Notification de la décision 04-10-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 684 m² 686 m² 686 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2022 09/PU/1844625
09-12-2020 09/PU/1769036 18-07-2022
23-08-2012 PU/474036 26-05-2021
03-05-1933 09/PU/1793817
06-07-1928 09/PU/1793816
02-07-1912 09/PU/1709581
06-03-1912 09/PU/1793815

Ligne du temps