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Rue d'Aerschot 052
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, créer une annexe et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 70 m² 70 m² 7 m²
Logement 108 m² 108 m² 164 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489295
Référence communale 2013/314=005/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Éléments complémentaires 12-09-2013
Dossier complet 20-09-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Début des travaux 17-12-2013
Fin des travaux 29-04-2014
Validité du permis 09-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques