#}

Rue Verboeckhaven 22
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment bas et reconstruire un immeuble comprenant 3 logements (refus)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489238
Référence communale URB/19753/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2013
Dossier complet 06-05-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques