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Rue de Haerne 36a
1040 Etterbeek

Remplacer les châssis en pvc blanc de la façade à rue d'une maison unifamiliale par des châssis en bois de teinte gris ciment (RAL7033)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489227
Référence communale 91560
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2013
Dossier complet 19-07-2013
Notification de la décision 27-08-2013
Validité du permis 26-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques