#}

Avenue Jan Stobbaerts 056
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une crèche

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489225
Référence communale 2013/310=149/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2013
Dossier complet 15-07-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 10-10-2013
Validité du permis 09-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques