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Avenue de l'Astronomie 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover la tour avec augmentation du volume et changer l'affectation du rez-de-chaussée en horeca

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2013

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 219.500,00 €
En numéraire En nature Total 219.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
rénovation de la salle de gym et des vestiaires
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 200 m² 200 m² 200 m²
Bureau 38.701 m² 39.295 m² 39.295 m² 594 m²
Charge: 1.756,00 x 125,00  € 219.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489198
Référence communale URB/19752/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2013
Éléments complémentaires 09-10-2013
Dossier complet 22-10-2013
Début d'enquête publique 01-11-2013
Fin d'enquête publique 15-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 12-02-2014
Validité du permis 11-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques