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Rue Anatole France 118
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, fermer la terrasse de l'entresol, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement du logement, construire une terrasse, ajouter un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489142
Référence communale 2013/303=013/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2013
Éléments complémentaires 02-09-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 17-12-2013
Début des travaux 03-02-2014
Fin des travaux 24-08-2016
Validité du permis 16-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques