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Rue de Bourgogne 43
1190 Forest

Enquête publique terminée

Régulariser la division d'un immeuble en 3 logements distincts avec aménagement des combles, réaliser des annexes arrières et modifier la façade à rue (suppression de garage, création d'une lucarne et modification d'une allège)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 13 décembre 2014 au lundi 29 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 251 m² 251 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489139
Référence communale PU 25537
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2013
Dossier complet 05-12-2014
Début d'enquête publique 13-12-2014
Fin d'enquête publique 29-12-2014
Commission de concertation 20-01-2015
Notification de la décision 23-09-2015
Validité du permis 22-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques