Rue de Bourgogne 43
1190 Forest
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'un immeuble en 3 logements distincts avec aménagement des combles, réaliser des annexes arrières et modifier la façade à rue (suppression de garage, création d'une lucarne et modification d'une allège)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 13 décembre 2014 au lundi 29 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 232 m² | 251 m² | 251 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489139 |
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Référence communale | PU 25537 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2013 |
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Dossier complet | 05-12-2014 |
Début d'enquête publique | 13-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2014 |
Commission de concertation | 20-01-2015 |
Notification de la décision | 23-09-2015 |
Validité du permis | 22-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué