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Avenue d'Auderghem 321
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Diviser un immeuble comprenant un logement et un commerce en trois logements et un commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2013 au lundi 11 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 56 m² Refusé 0 m²
Logement 224 m² 224 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489113
Référence communale 91530
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2013
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 28-10-2013
Fin d'enquête publique 11-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 17-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques