Rue Joseph Jacquet 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construction d'une extension en fond de parcelle au sous-sol, d'une véranda et d'une terrasse au rez-de-chaussée, fermer le balcon au 1er étage et modifier les châssis en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 303 m² | 315 m² | Refusé | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489100 |
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Référence communale | 2013/300=157/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2013 |
Dossier complet | 25-09-2013 |
Début d'enquête publique | 24-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2013 |
Commission de concertation | 21-11-2013 |
Notification de la décision | 10-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué