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Rue Joseph Jacquet 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construction d'une extension en fond de parcelle au sous-sol, d'une véranda et d'une terrasse au rez-de-chaussée, fermer le balcon au 1er étage et modifier les châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 315 m² Refusé 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489100
Référence communale 2013/300=157/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2013
Éléments complémentaires 10-09-2013
Dossier complet 25-09-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques