Rue Philippe Baucq 107-109
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 8641 (2012) concernant la rénovation d'un immeuble à appartements et la transformation d'ateliers situés en intérieur d'îlot en une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 248 m² | 243 m² | 243 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489012 |
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Référence communale | 91510 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2013 |
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Dossier complet | 07-10-2013 |
Début d'enquête publique | 14-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 28-11-2013 |
Début des travaux | 15-09-2014 |
Fin des travaux | 15-01-2017 |
Validité du permis | 27-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué