Montagne de Saint-Job 90
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de travaux réalisés non conformes au permis d'urbanisme 32894 (102/1 du 40920)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 205 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489001 |
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Référence communale | 16-41147-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2013 |
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Dossier complet | 06-09-2013 |
Début d'enquête publique | 30-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2013 |
Commission de concertation | 28-11-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué