Rue des Osiers 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la creation d'un étage supplementaire en interieur d'ilot d'un batiment destiné à un lieu de culte (539m2), la construction de 2 escaliers menant au 1er étage ainsi que la couverture de la cour suite au PV.U.716.13
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 15 octobre 2013 au mardi 29 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 418 m² | 539 m² | Refusé | 121 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488989 |
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Référence communale | PU-35863 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2013 |
Dossier complet | 04-10-2013 |
Début d'enquête publique | 15-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2013 |
Commission de concertation | 07-11-2013 |
Notification de la décision | 13-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation