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Rue Monrose 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer l'affectation d'une partie du bâtiment arrière (activité productive) en logement et placer un escalier extérieur

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 237 m² 79 m² 79 m² -158 m²
Logement 0 m² 158 m² 158 m² 158 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488968
Référence communale 2013/297=197/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2013
Éléments complémentaires 06-09-2013
Dossier complet 11-09-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 12-02-2014
Début des travaux 26-05-2014
Fin des travaux 20-09-2023
Validité du permis 11-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques