Rue Monrose 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - changer l'affectation d'une partie du bâtiment arrière (activité productive) en logement et placer un escalier extérieur
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 237 m² | 79 m² | 79 m² | -158 m² |
Logement | 0 m² | 158 m² | 158 m² | 158 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488968 |
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Référence communale | 2013/297=197/029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2013 |
Dossier complet | 11-09-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2013 |
Commission de concertation | 21-11-2013 |
Notification de la décision | 12-02-2014 |
Début des travaux | 26-05-2014 |
Fin des travaux | 20-09-2023 |
Validité du permis | 11-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué