Urbanisme Refusé Commune

Avenue Louis Bertrand 034
1030 Schaerbeek

• Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/488933
Identifiant1360903
Référence communale2013/294=176/034-036

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-06-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	21-08-2013
Début d'enquête publique	27-09-2013
Fin d'enquête publique	11-10-2013
Commission de concertation	07-11-2013
Notification de la décision	13-12-2013

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans deux immeubles comportant chacun 4 logements, construire des annexes aux sous-sols, aménager des terrasses sur des toitures plates, rehausser le mur mitoyen de l'immeuble situé au n°32 aux 2e et 3e étages, effectuer des transformations structurelles intérieures.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	965 m²	995 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents