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Rue des Trois Arbres 50
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison d'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488876
Référence communale 16-41142-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2013
Dossier complet 29-08-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 14-11-2013
Notification de la décision 03-07-2014
Validité du permis 02-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques