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Avenue Fonsny 10-11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir deux immeubles avec maintien d'une façade (avenue Fonsny n°10) pour construire un hôtel, des logements et une brasserie

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 4 mai 2015 au lundi 18 mai 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 215.730,00 €
En numéraire Total 215.730,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 339 m² 118 m² 118 m² -221 m²
Établissement hôtelier 865 m² 2.199 m² 2.397 m² 1.532 m²
Charge: 2.397,00 x 90,00  € 215.730,00  €
Logement 330 m² 315 m² 315 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488846
Référence communale PU2013-134
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Dossier complet 13-05-2015
Début d'enquête publique 04-05-2015
Fin d'enquête publique 18-05-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 26-10-2015
Validité du permis 25-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques