#}

Rue Heyvaert 193
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la création d'une terrasse en façade arrière au 3ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488827
Référence communale PU-35861
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Éléments complémentaires 22-07-2014
Dossier complet 17-09-2013
Notification de la décision 11-02-2015
Validité du permis 10-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques