Avenue Brugmann 273
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'un cabinet de podologie


Uccle

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 154 m² 203 m² 203 m² 49 m²
Logement 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/488796
Référence communale 16-41138-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 19-06-2013
Dossier incomplet 11-09-2013
Avis siamu 12-09-2013
Dossier complet 16-10-2013
Enquête publique 04-11-2013
18-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Décision (notification) 21-05-2014
Mise en œuvre
Validité 20-05-2016

Données publiques