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Rue de l'Energie 36B
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'un bâtiment (PV AND.-BAT-GEB. 2013-779/AA-GD)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 65 m² Refusé 65 m²
Logement 314 m² 314 m² Refusé 0 m²
Autre 199 m² 0 m² Refusé -199 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488787
Référence communale 48311-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2013
Éléments complémentaires 28-02-2014
Dossier complet 06-03-2014
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 24-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques