Rue de l'Energie 36B
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'un bâtiment (PV AND.-BAT-GEB. 2013-779/AA-GD)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 0 m² | 65 m² | Refusé | 65 m² |
Logement | 314 m² | 314 m² | Refusé | 0 m² |
Autre | 199 m² | 0 m² | Refusé | -199 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488787 |
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Référence communale | 48311-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2014 |
Dossier complet | 06-03-2014 |
Début d'enquête publique | 27-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 24-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué