Rue Max Roos 016
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un arrière bâtiment (atelier), changer l'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée de l'arrière bâtiment en une activité de production de biens immatériels, affecter le reste du bâtiment en deux logements, effectuer des travaux structurels, aménager deux terrasses et ajouter un escalier extérieur de secours
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 153 m² | 0 m² | 0 m² | -153 m² |
Activités productives artisanales | 266 m² | 0 m² | 0 m² | -266 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 118 m² | 118 m² | 118 m² |
Logement | 760 m² | 1.049 m² | 1.049 m² | 289 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488755 |
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Référence communale | 2013/288=190/016-020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2013 |
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Dossier complet | 26-09-2013 |
Début d'enquête publique | 07-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2013 |
Commission de concertation | 05-12-2013 |
Notification de la décision | 28-03-2014 |
Début des travaux | 10-02-2015 |
Validité du permis | 27-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué