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Rue Max Roos 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un arrière bâtiment (atelier), changer l'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée de l'arrière bâtiment en une activité de production de biens immatériels, affecter le reste du bâtiment en deux logements, effectuer des travaux structurels, aménager deux terrasses et ajouter un escalier extérieur de secours

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 153 m² 0 m² 0 m² -153 m²
Activités productives artisanales 266 m² 0 m² 0 m² -266 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 118 m² 118 m² 118 m²
Logement 760 m² 1.049 m² 1.049 m² 289 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488755
Référence communale 2013/288=190/016-020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2013
Dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 07-11-2013
Fin d'enquête publique 21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 28-03-2014
Début des travaux 10-02-2015
Validité du permis 27-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques