Boulevard Auguste Reyers 125
1030 Schaerbeek
REALISE dans un immeuble de bureau, changer l'affectation des étages en logement (2 appartements) et aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488731 |
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Référence communale | 2013/286=018/125 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2013 |
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Dossier complet | 28-01-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 26-05-2014 |
Début des travaux | 11-06-2014 |
Fin des travaux | 31-01-2015 |
Validité du permis | 25-05-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué