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Rue Karel Vande Woestijne 88
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer les terrasses existantes d'une habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488715
Référence communale 48308-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2013
Éléments complémentaires 30-09-2013
Dossier complet 11-10-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 01-11-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 25-02-2014
Validité du permis 24-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques