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Rue de Roumanie 26
1060 Saint-Gilles

Transformer des combles en studio

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 330 m² 330 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488666
Référence communale PU2013-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2013
Dossier complet 22-10-2013
Commission de concertation 12-11-2013
Notification de la décision 10-12-2013
Début des travaux 16-01-2014
Validité du permis 09-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques