Rue de Roumanie 26
1060 Saint-Gilles
Transformer des combles en studio
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 264 m² | 330 m² | 330 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488666 |
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Référence communale | PU2013-131 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2013 |
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Dossier complet | 22-10-2013 |
Commission de concertation | 12-11-2013 |
Notification de la décision | 10-12-2013 |
Début des travaux | 16-01-2014 |
Validité du permis | 09-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué