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Place Julien Dillens 1
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/488580
Référence communale PU2013-129
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 14 mai 2014 au mercredi 28 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Modifier le volume et les façades, changer la destination d’un immeuble de commerces, bureaux et logements en hôtel (Dillens), changer la destination d’un hôtel en logements et démolir/reconstruire la toiture (Berckmans)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2013
Dossier complet 19-02-2014
Début d'enquête publique 14-05-2014
Fin d'enquête publique 28-05-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 06-11-2015

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2019 13/IPE/1710041 13-11-2019
16-12-2015 CL3/587948
18-09-2015 PU/581891 03-05-2016
03-09-2010 PU/285567
17-12-2008 PU/274554 30-06-2009
08-12-2006 PU/273856

Ligne du temps