Rue de Stalle 63
1180 Uccle

Référence régionale	PU/488521
Référence communale	16-41126-2013
Identifiant	1360552

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

La transformation et l'extension d'un immeuble de bureaux afin d'y aménager 44 logements, 48 emplacements de stationnement couverts et 25 emplacements de stationnement (+ 1 emplacement pour livraisons) non couverts

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-06-2013
Début d'enquête publique	23-09-2013
Fin d'enquête publique	07-10-2013
Commission de concertation	24-10-2013
Notification de la décision	15-05-2014

Instances d'avis

Vivaqua

Commune

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	5.285 m²	319 m²	319 m²
Logement	0 m²	5.080 m²	5.080 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-10-2021	16/PU/1800654	17-01-2022
13-11-2020	16/PU/1765946	29-04-2021
25-04-2016	PU/599001	27-09-2016
29-11-2013	16/IPEPLP/494741	05-09-2014
23-08-2010	CL3/457352	20-08-2010
30-04-2008	PU/380306	21-04-2009
06-05-1997	16/PFD/111618-01
Donnée manquante	PU/341062
Donnée manquante	PU/341122
Donnée manquante	PU/341417
Donnée manquante	PU/341517