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Rue Colonel Bourg 160
1140 Evere

Modifier la destination d'une partie du rez-de-chaussée affectée en bureau en un logement


Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 110 m² 0 m² 0 m² -110 m²
Logement 0 m² 110 m² 110 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488514
Référence communale 2013-115-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2013
Dossier complet 09-10-2013
Notification de la décision 19-12-2013
Validité du permis 18-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques