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Rue Volta 8-12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un immeuble de bureaux vers un immeuble avec des logements pour étudiants, rehausser le bâtiment de deux étages et changer la façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.102 m² 0 m² Refusé -3.102 m²
Logement 0 m² 5.522 m² Refusé 5.522 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488503
Référence communale 2013/233-313/8-12 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2013
Dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 14-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques