Rue Volta 8-12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un immeuble de bureaux vers un immeuble avec des logements pour étudiants, rehausser le bâtiment de deux étages et changer la façade à rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488503 |
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Référence communale | 2013/233-313/8-12 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2013 |
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Dossier complet | 26-09-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 23-10-2013 |
Notification de la décision | 14-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué