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Rue de la Colonne 59-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un garage en dépôt de vente de vêtements de seconde main

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 756 m² 431 m² 431 m² -325 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 311 m² 311 m² 311 m²
Logement 284 m² 334 m² 334 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488440
Référence communale PU-35852
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2013
Éléments complémentaires 13-02-2015
Dossier complet 27-03-2015
Début d'enquête publique 16-04-2015
Fin d'enquête publique 30-04-2015
Commission de concertation 05-05-2015
Notification de la décision 09-09-2015
Validité du permis 08-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques