Rue de la Colonne 59-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation d'un garage en dépôt de vente de vêtements de seconde main
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 756 m² | 431 m² | 431 m² | -325 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 311 m² | 311 m² | 311 m² |
Logement | 284 m² | 334 m² | 334 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488440 |
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Référence communale | PU-35852 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2015 |
Dossier complet | 27-03-2015 |
Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
Commission de concertation | 05-05-2015 |
Notification de la décision | 09-09-2015 |
Validité du permis | 08-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation