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Rue Camille Simoens 028
1030 Schaerbeek

REALISE - augmenter le nombre de logements dans un immeuble de rapport (passer de 3 à 4), créer une lucarne rentrante et une terrasse en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 536 m² 536 m² 536 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488429
Référence communale 2013/274=031/028-030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2013
Éléments complémentaires 21-08-2013
Dossier complet 26-08-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-09-2013
Début des travaux 08-12-2014
Fin des travaux 19-12-2022
Validité du permis 18-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques