Rue Camille Simoens 028
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/488429
Référence communale 2013/274=031/028-030
Identifiant 1360478
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Augmenter le nombre de logements dans un immeuble de rapport (passer de 3 à 4), créer une lucarne rentrante et une terrasse en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2013
Éléments complémentaires 21-08-2013
Dossier complet 26-08-2013
Notification de la décision 19-09-2013
Début des travaux 08-12-2014
Validité du permis 18-09-2015

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 536 m² 536 m² 536 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2022 15/PU/1853028
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