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Rue Emile Wittmann 075
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière bâtiment de bureau en logement et en activité artisanale (atelier d'artistes) et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 58 m² 58 m² 58 m²
Bureau 150 m² 0 m² 0 m² -150 m²
Logement 0 m² 92 m² 92 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488352
Référence communale 2013/267=078/075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2013
Dossier complet 19-09-2013
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 27-05-2014
Fin des travaux 30-10-2018
Validité du permis 26-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques