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Avenue Van Volxem 505-507
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification du PU25145 : réaliser une annexe à la crèche, modifier la façade à rue, le volume arrière au 3ème étage, la terrasse arrière au 2ème étage, ajouter un balcon au 3ème étage et supprimer l’escalier jardin-cour anglaise

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 100 m² 125 m² 125 m² 25 m²
Logement 581 m² 550 m² 550 m² -31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488244
Référence communale PU 25519
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2013
Dossier complet 23-01-2014
Début d'enquête publique 27-01-2014
Fin d'enquête publique 10-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 27-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques