Rue Capitaine Crespel 9
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/488234
Identifiant1360316
Référence communale2013/225-58/9 (LVD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un bureau situé au premier étage en un logement

Parcelles cadastrales concernées

21009A0375/00N000, 21009A0373/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 37 m² À déterminer
Bureau 37 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 09/PU/1756300 À l'instruction
21-06-2019 09/PU/1716854 À l'instruction
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013 Octroyé
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009 Octroyé
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009 Octroyé
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008 Octroyé
26-07-2007 PU/233731 20-03-2008 Octroyé
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999 Refusé
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996 Octroyé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
23-04-1912 09/PU/1778443 À l'instruction
PU/626037 À l'instruction
PU/642853 À l'instruction
PU/642877 À l'instruction
PU/642876 À l'instruction
PU/642882 À l'instruction
PU/642868 À l'instruction
PU/643894 À l'instruction
PU/643892 À l'instruction
PU/643896 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps