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Chaussée de Mons 541
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un atelier + construire des unités d'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 18 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 177 m² 163 m² À déterminer -14 m²
Logement 0 m² 284 m² À déterminer 284 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488200
Référence communale 48300-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2013
Éléments complémentaires 22-08-2013
Dossier complet 30-08-2013
Début d'enquête publique 04-10-2013
Fin d'enquête publique 18-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques