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Avenue Brugmann 407
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La restauration et la transformation d'une maison unifamiliale, avec construction d'un car-port en zone latérale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 620 m² 655 m² À déterminer 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488191
Référence communale 16-41108-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2013
Dossier complet 20-09-2013
Début d'enquête publique 04-11-2013
Fin d'enquête publique 18-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques