Rue Général Eenens 93-95
1030 Schaerbeek
REALISE - construire un immeuble de 7 appartements (4 de 2 chambres et 3 de 3 chambres), en dérogation aux articles 4 et 6 du titre I du RRU (volumétrie), à l'article 6 du titre VIII du RRU (nombre d'emplacements de parking) et aménager un commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488149 |
---|---|
Référence communale | 2013/256=113/093-095 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2013 |
---|---|
Dossier complet | 18-03-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 02-10-2014 |
Notification de la décision | 03-12-2014 |
Fin des travaux | 10-09-2020 |
Validité du permis | 02-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation