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Rue Général Eenens 93-95
1030 Schaerbeek

REALISE - construire un immeuble de 7 appartements (4 de 2 chambres et 3 de 3 chambres), en dérogation aux articles 4 et 6 du titre I du RRU (volumétrie), à l'article 6 du titre VIII du RRU (nombre d'emplacements de parking) et aménager un commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 125 m² 125 m² 125 m²
Logement 0 m² 824 m² 858 m² 858 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488149
Référence communale 2013/256=113/093-095
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2013
Dossier complet 18-03-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 03-12-2014
Fin des travaux 10-09-2020
Validité du permis 02-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques