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Avenue Clemenceau 25-27
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/488135
Référence communale 48296-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 5 février 2014 au mercredi 19 février 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Rénover et réaménager 2 immeubles de logement et commerce

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2013
Éléments complémentaires 17-01-2014
Dossier complet 27-01-2014
Début d'enquête publique 05-02-2014
Fin d'enquête publique 19-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 17-03-2016
Validité du permis 17-03-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 483 m² 483 m² 483 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2019 01/PU/1735671
28-01-2019 01/PU/1700597 24-02-2023
01-06-2017 PU/639553
09-07-2012 01/IPE/472196 07-12-2012
25-06-1991 PU/329995 25-06-1991
22-03-1988 PU/329077 22-03-1988
05-12-1961 PU/321613 05-12-1961
04-10-1910 PU/300324 04-10-1910
28-05-1889 PU/291823 28-05-1889
12-01-1880 PU/289538 12-01-1880
10-08-1879 PU/289452 10-08-1879
30-03-1876 PU/288867 30-03-1876
28-04-1875 PU/288607 28-04-1875
09-07-1867 PU/288202 09-07-1867

Ligne du temps