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Chaussée de Haecht 568
1030 Schaerbeek

Construire une cabine haute tension

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 1.882 m² 1.887 m² 1.887 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488123
Référence communale 2013/254=129/568
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2013
Dossier complet 05-08-2013
Notification de la décision 06-09-2013
Validité du permis 05-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques