Chaussée de Boitsfort 118
1170 Watermael-Boitsfort
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/488088 |
|---|---|
| Référence communale | PU/29340-13 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-06-2013
|
|---|---|
| Dossier complet |
21-06-2013
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| Commission de concertation |
29-08-2013
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| Décision (notification) |
11-12-2013
|
| Mise en œuvre |
16-09-2014
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| Validité |
10-12-2015
|