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Rue Goffart 79-85
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n°2005/390-154/79 par des plans "as build"

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 253 m² 253 m² 253 m² 0 m²
Logement 3.677 m² 3.677 m² 3.677 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488060
Référence communale 2013/216-154/79-85 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Dossier complet 04-10-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 05-05-2014
Fin des travaux 10-12-2013
Validité du permis 04-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques