Quai de Mariemont 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/488010
Référence communale PU-35841
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 15 octobre 2013 au mardi 29 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La régularisation du changement d'affectation d'un entrepôt en atelier d’artistes avec logement complémentaire ainsi que la modification de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2013
Éléments complémentaires 13-09-2013
Début d'enquête publique 15-10-2013
Fin d'enquête publique 29-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 09-12-2013
Validité du permis 08-12-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 146 m² 288 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 142 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-1940 PU/559111 22-11-1940
22-01-1940 PU/562490 22-01-1940
Donnée manquante PU/464793
Donnée manquante PU/695554 04-03-1919

Ligne du temps