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Place Marcel Broodthaers 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une enseigne lumineuse

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487886
Référence communale PU2013-114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2013
Dossier complet 22-10-2013
Début d'enquête publique 29-10-2013
Fin d'enquête publique 12-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision 10-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques