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Avenue du Parc 83
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer une terrasse au dernier étage en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 612 m² 612 m² 612 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487870
Référence communale PU2013-113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 29-10-2013
Fin d'enquête publique 12-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision 07-03-2014
Début des travaux 01-05-2014
Fin des travaux 18-02-2014
Validité du permis 06-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques