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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 20
1190 Forest

Référence régionale PU/487847
Référence communale PU 25513
Référence mixité PE/1B/2013/397213
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir le bâtiment existant (usine), aménager l'ilot et construire plusieurs immeubles comprenant 163 logements, 163 emplacements de parking, 5 surfaces commerciales, 2 professions libérales et 1 crèche

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2013
Dossier complet 17-12-2015
Début d'enquête publique 27-01-2014
Fin d'enquête publique 10-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 30-03-2015
Validité du permis 29-03-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 240 m² 240 m²
Logement 0 m² 15.234 m² 15.234 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 396 m² 396 m²
Commerce 0 m² 915 m² 915 m²
Activités productives industrielles 6.891 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2023 07/IPEMOD/1896195 21-06-2023
08-03-2023 07/IPEEXT/1894016 27-03-2023
03-06-2022 07/IPEEXT/1844415 13-06-2022
21-12-2017 PU/660347
04-11-2015 CL3/584959 26-01-2016
29-05-2013 07/IPE/487952 19-05-2014
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14-04-1970 PU/264964 14-04-1970
19-05-1961 PU/263367 19-05-1961
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24-02-1948 PU/260439 24-02-1948
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27-07-1928 PU/255415 27-07-1928
04-05-1928 PU/255257 04-05-1928
18-11-1927 PU/255032 18-11-1927
04-11-1927 PU/255023 04-11-1927
02-05-1924 PU/253610 02-05-1924
11-04-1924 PU/253593 11-04-1924
21-05-1920 PU/252467 21-05-1920
Donnée manquante PU/261594
Donnée manquante PU/266025

Ligne du temps