Rue Mercelis 5
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division d'une maison bifamiliale en trois logements, ainsi que la construction d'une véranda à l'arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487838 |
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Référence communale | 2013/206-230/5 (LVD)(FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2013 |
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Dossier complet | 04-10-2013 |
Début d'enquête publique | 21-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2013 |
Commission de concertation | 20-11-2013 |
Notification de la décision | 04-04-2014 |
Validité du permis | 03-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué