Rue Général Patton 19
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du rez-de-chaussée de l’immeuble de logement en commerce (galerie d’art) PARTIELLEMENT MIS EN OEUVRE VOIR RU2018/1554
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487832 |
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Référence communale | 2013/205-146-268/19-76 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2013 |
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Dossier complet | 19-08-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 26-09-2013 |
Notification de la décision | 18-12-2013 |
Validité du permis | 17-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué