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Avenue de Tervueren 182
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placer des enseignes éclairées sur la façade à rue

Base légale

Placer 3 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 3 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487598
Référence communale URB/4052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2013
Dossier complet 27-09-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision 26-11-2013
Validité du permis 25-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques