Avenue Théo Vanpé 18
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une habitation
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 236 m² | 343 m² | 343 m² | 107 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487573 |
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Référence communale | PU/29331-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2013 |
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Dossier complet | 24-05-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 03-07-2013 |
Notification de la décision | 24-09-2013 |
Validité du permis | 23-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué