#}

Avenue Théo Vanpé 18
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une habitation

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 343 m² 343 m² 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487573
Référence communale PU/29331-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2013
Dossier complet 24-05-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 03-07-2013
Notification de la décision 24-09-2013
Validité du permis 23-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques